CGV

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer en fonction de la réglementation, n’ayant pas de valeur légale.

Ces conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre l’entreprise LNHK Créations et le contractant.

Clause n° 1 : Objet 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la personne morale Hélène GOMBAUD au nom commercial LNHK Créations et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : sac cabas, sac à rabat, portefeuille, sac seau, compagnon, pochette et autres accessoires en tissu. Toute prestation accomplie par la personne morale Hélène GOMBAUD implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

Clause n° 2 : Prix 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)) et des frais de transport sont applicables au jour de la commande. L’entreprise LNHK Créations s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise LNHK Créations, serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. 

Clause n° 4 : Escompte

 Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. 

Clause n° 5 : Modalités de paiement

 Le règlement des commandes s’effectue : 

• soit par carte bancaire ; 

• soit par virement bancaire ;

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant global de la facture.

 Clause n° 6. Clause de réserve de propriété

L’entreprise LNHK Créations conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise LNHK Créations se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. 

Clause n° 7 : Livraison 

La livraison est effectuée : 

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ; 

• soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ; 

• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. 

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : 

• l’allocation de dommages et intérêts ;

 • l’annulation de la commande.

 Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. 

Clause n°8 Retours et échanges

J’accepte les retours et les échanges sous conditions.

Contactez-moi sous : 14 jours après la livraison.

Renvoyez les articles sous : 30 jours après la livraison.

Je n’accepte pas les annulations.

N’hésitez pas à me contacter en cas de problème avec votre commande.

Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ni échangés.

Étant donnée la nature de ces articles, à moins qu’ils n’arrivent endommagés ou défectueux, je ne peux pas accepter les retours pour :

  • Commandes sur mesure ou personnalisées
  • Produits périssables (aliments ou fleurs par exemple)
  • Téléchargements numériques
  • Articles intimes (pour des raisons de santé/d’hygiène)
  • Articles en promotion

Conditions des retours

Les frais de port retour sont à la charge des acheteurs. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.

Clause n°10 : Avis client

10.1 GENERALITES

L’entreprise LNHK Créations a mis en place sur le Site un système de recueil et publication des Avis Clients permettant notamment :

  • d’aider d’autres utilisateurs à comparer et choisir le meilleur Produit
  • d’adapter son offre et améliorer la qualité des Produits

10.2 CONDITION PREALABLE

Seul les Clients ayant réalisé une commande sont susceptibles de donner leur avis sur le produit commandé.

A ce titre, l’entreprise LNHK Créations vous enverra un email suite à la livraison de votre produit dans lequel elle vous invitera à laisser votre Avis Client sur les produits achetés dans la limite de cinq (5) Produits. Si Vous souhaitez donner votre Avis Client, vous devrez cliquer sur le lien présent dans l’email. Vous serez alors automatiquement redirigé sur un formulaire permettant de commenter le produit sélectionné. Vous pourrez alors saisir le contenu de votre Avis Client et noter le Produit (note générale, rapport qualité prix, style, matière …).

10.3 IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’AVIS CLIENT

Afin de pouvoir publier un Avis Client, Vous devez nécessairement renseigner un pseudonyme de quatre (4) caractères minimum.

Votre véritable identité et plus généralement, toutes données personnelles vous concernant, ne devront jamais être communiquées via vos Avis Clients. A défaut, Vous comprenez que vos données personnelles seront diffusées publiquement sur le Site et accessible à tout utilisateur. L’entreprise LNHK Créations ne saurait être tenue pour responsable d’une telle diffusion.

10.4 ACCES AUX AVIS CLIENTS

La mise en ligne d’un Avis Client est effectuée au plus tard cinq (5) jours ouvrés après que vous ayez soumis votre Avis Client via le formulaire, sous réserve des dispositions liées à la modération.

Les Avis Clients demeurent accessibles sur le site tant que le produit concerné est accessible sur le site, sous réserve qu’il n’y ait aucun changement de fournisseur ou des caractéristiques principales du produit rendant l’Avis Client obsolète.

En publiant un Avis Client, vous comprenez et acceptez que ce dernier soit diffusé publiquement sur le site et accessible à tout utilisateur, et éventuellement à des internautes extérieurs au site via un référencement sur les moteurs de recherche et soit utilisé par l’entreprise LNHK Créations à des fins de promotion, par tout moyen et sur tout support, des Produits, des Vendeurs, du système d’Avis Clients et plus généralement du Site (envoi de newsletters, etc.).

10.5 ENGAGEMENTS DE L’AUTEUR DE L’AVIS CLIENT

Tout utilisateur peut prendre connaissance, grâce aux Avis Clients, de la notation attribuée par d’autres utilisateurs relativement à un Produit (qualités, défauts). A ce titre, Vous vous engagez à :

  • poster un Avis Client utile dans le sens où ce dernier doit permettre d’aider d’autres utilisateurs à comparer et choisir le meilleur Produit, à , d’adapter son offre et améliorer la qualité des Produits.
  • délivrer des informations non mensongères et pertinentes c’est-à-dire :
  • portant sur le Produit en lui-même (ses qualités, ses caractéristiques essentielles) et non pas sur les services liés au Produit auquel l’Avis Client fait référence tels que la livraison, le paiement, le retour. Nous vous invitons, le cas échéant, à contacter le service après-vente LNHK Créations au 06 79 47 65 49 du lundi au vendredi de 9h à 18h ;
  • et plus généralement, non étrangère au Produit auquel l’Avis Client fait référence.
  • ne pas utiliser un langage incompréhensible, inintelligible, et/ou sans aucune signification ou à publier un Avis Client en langue étrangère. En outre, le contenu de l’Avis Client ne doit pas :
  • être contraire aux lois et règlements en vigueur ;
  • être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, y compris, sans que cette liste soit limitative violent, haineux, injurieux, dénigrant, diffamatoire, vulgaire …
  • porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, industrielle, droit de la personnalité ou tout autre droit que détiendrait un tiers ;
  • être inapproprié vis-à-vis d’un autre Avis Client ou de son auteur ;
  • comporter des données personnelles et/ou sensibles ;
  • comporter des liens hypertextes ;
  • présenter un caractère publicitaire ou mentionner une autre société ;
  • contenir des virus informatiques, logiciels espions, malveillants …

10.6 MODERATION DES AVIS CLIENTS

L’entreprise LNHK Créations réalise une modération a priori. Cela signifie que les Avis Clients sont d’abord évalués, puis ensuite mis en ligne sur le Site.
A ce titre, l’entreprise LNHK Créations se réserve le droit de supprimer discrétionnairement tout Avis Client qui contreviendrait spécifiquement aux dispositions de la clause n°10 et plus généralement aux présentes CGU et/ou au droit français et européen.

La modération est effectuée indistinctement sur tous les Avis Clients, quel que soit leur contenu, et au plus tard cinq (5) jours ouvrés suivant la soumission de l’Avis Client.

Vous serez alors informé par email de la décision motivée de publication ou de non-publication de votre Avis Client de la part du modérateur de LNHK Créations.

Dans le cas où votre Avis Client ne serait pas publié, Vous aurez la possibilité de rédiger un nouvel Avis Client sur le Produit ou Vendeur concerné, le cas échéant, conforme aux présentes Conditions Générales.

Une fois l’Avis Client publié, Vous n’aurez pas la possibilité de modifier ce dernier.

Il est précisé que l’entreprise LNHK Créations dispose d’un droit de réponse vis-à-vis des Avis Clients publiés. LNHK Créations peut également être amenée à vous contacter suite à la rédaction d’un Avis Clients et ce dans le cadre de son suivi de la gestion client.

10.7 SIGNALEMENT D’ABUS

Vous pouvez à tout moment nous signaler un Avis Client qui porterait atteinte à vos droits et/ou contreviendrait aux CGU en contactant le modérateur via le lien « Signaler » sous l’Avis Client concerné. Le cas échéant, l’Avis Client sera temporairement dépublié du Site, jusqu’à ce qu’il ait fait l’objet d’une vérification complémentaire par le modérateur.

10. 8 LIENS VERS D’AUTRES SITES

Les Éditeurs proposent des liens depuis le Site vers d’autres sites.
Ces sites sont indépendants du site www.lnhkcreations.com.

Les Éditeurs n’éditent pas et ne contrôlent pas ces sites.

Dès lors, les Éditeurs ne sauraient être responsables de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.
Ces sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

Clause n° 9 : Force majeure 

La responsabilité de personne morale Hélène GOMBAUD au nom commercial LNHK Créations ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. 

Clause n° 10 : Tribunal compétent

 Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux. 

Fait à Saint-Loubès le 21 mars 2021-03-21

Hélène GOMBAUD
Créatrice et fondatrice de la marque LNHK Créations

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